Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - Article 1
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- Mise à jour en retard — 41a526ec-28c6-48c1-9c98-53a3120d964e
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 avril 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h09 — b8d9f9b9-259b-48a2-977e-ea011f99c92f
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- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050921887/article-1/versions/41a526ec-28c6-48c1-9c98-53a3120d964e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-131, Art. R1333-135, Art. R1333-136, Art. R1333-137, Art. R1333-138, Art. R1333-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1321-20, Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-6-1, Art. R1333-14, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-20, Art. R1333-22, Art. R1333-25, Art. R1333-26, Art. R1333-27, Art. R1333-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-88, Art. R1333-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-141, Art. R1333-142, Art. R1333-143, Art. R1333-144, Art. R1333-145, Art. R1333-146, Art. R1333-152, Art. R1333-154, Art. R1333-156, Art. R1333-157, Art. R1333-158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-31, Art. R1333-36, Art. R1333-37, Art. R1333-42, Art. R1333-48, Art. R1333-61, Art. R1333-67, Art. R1333-69, Art. R1333-73, Art. R1333-74, Art. R1333-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-109, Art. R1333-110, Art. R1333-111, Art. R1333-112, Art. R1333-113, Art. R1333-116, Art. R1333-117, Art. R1333-124, Art. R1333-125, Art. R1333-126, Art. R1333-128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-161, Art. R1333-163, Art. R1333-165, Art. R1333-168, Art. R1333-172, Art. R1333-173, Art. R1333-174, Art. R1333-175
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1337-11, Art. R1337-12, Art. R1337-14-5, Art. R1411-47, Art. R1411-58-1, Art. R1413-61, Art. R1451-1, Art. R1451-2, Art. R1461-12, Art. R1461-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4251-6, Art. R5212-27-1, Art. D6124-133-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-92, Art. R1333-95, Art. R1333-97, Art. R1333-99, Art. R1333-100, Art. R1333-101, Art. R1333-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-130
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 16
- CITATION Code de la défense. - art. L1333-15 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-125 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-126 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-65 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L592-1