Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe7bb014-596c-4f00-af44-0a1bf6c9daa6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050921889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050921889/article-2/versions/fe7bb014-596c-4f00-af44-0a1bf6c9daa6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007Art. 40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 40 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 40
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40