Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — 47b91d10-b79a-49b8-8a37-134fab671a4a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050924689/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050924689/article-10/versions/47b91d10-b79a-49b8-8a37-134fab671a4a/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État
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Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale
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1. Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale
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2. Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet
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  1. Article 10
  2. Article 11
Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
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Chapitre IV : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État
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Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale
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1. Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale
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2. Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet
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  2. Article 11
Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Art. 10

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 10 (V)