Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 259403eb-11b5-4f5e-a0ce-518e84f6b4f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050924691/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050924691/article-11/versions/259403eb-11b5-4f5e-a0ce-518e84f6b4f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 2, Art. 6, Art. 9-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 28, Art. 33-1, Art. 35, Art. 38, Art. 42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 33-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 9-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42