Code du travail - Article R4451-145
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32076ac6-0d3b-4ffd-a9dc-495abd4cd467
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050926727/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050926727/article-r4451-145/versions/32076ac6-0d3b-4ffd-a9dc-495abd4cd467/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-137 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R4451-137
- CONCORDE Article R4451-137
- CONCORDE Article R4451-137
Création et codification
- CREE Article 1