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Code du travail - Article R4451-144

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Mise à jour en retard — b0beedf8-0885-40bd-926b-e449e6398ed3
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050926721/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050926721/article-r4451-144/versions/b0beedf8-0885-40bd-926b-e449e6398ed3/
Sommaire du texte

Lorsqu'en application de l'article R. 1333-94 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département délimite les zones dans lesquelles peuvent être prescrites, en raison d'une situation d'urgence radiologique, des mesures de réduction des expositions aux rayonnements ionisants, l'employeur évalue conformément aux dispositions de la section 4 les risques liés aux situations d'exposition durable aux rayonnements pour les travailleurs présents dans ces zones et met en œuvre à leur profit les mesures de prévention prévues au présent chapitre.

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