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Article R4451-61

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Version
Mise à jour en retard — c73d4dee-9e0d-4df9-9b2e-a71874a6a3a0
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037024582/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024582/article-r4451-61/versions/c73d4dee-9e0d-4df9-9b2e-a71874a6a3a0/
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Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7 et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.

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