Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 352ef4d8-c4c8-45f0-93ad-764cfcd0c0de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047712537/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047712537/article-1/versions/352ef4d8-c4c8-45f0-93ad-764cfcd0c0de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4451-92, Art. R4451-111, Art. R4451-114
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4451-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4451-3, Art. R4451-23, Art. R4451-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4451-85, Art. R4451-86, Art. R4451-87, Art. R4451-88, Sct. Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4451-34, Sct. Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge, Art. R4451-38, Art. R4451-39
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 1 : Suivi des travailleurs d'entreprises extérieures, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 3 : Modalités particulières pour le suivi des travailleurs d'entreprises de travail temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4451-45, Art. R4451-48, Art. R4451-57, Art. R4451-61, Art. R4451-62, Art. R4451-63, Art. R4451-63, Art. R4451-65, Art. R4451-66, Art. R4451-68, Art. R4451-71, Art. R4451-75, Art. R4451-84
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
81 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 1 : Suivi des travailleurs d'entrepr... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 2 : Agrément des services de santé a... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 3 : Modalités particulières pour le ... (Ab)
- MODIFICATION Code du travail - art. R4451-61 (MMN)
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 2 : Certification des entreprises in... (VD)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicab... (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-111 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-114 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-23 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-33 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-34 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-38 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-39 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-45 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-48 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-57 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-61 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-62 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-63 (MMN)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-65 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-66 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-68 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-71 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-75 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-84 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-85 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-86 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-87 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-88 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-92 (M)
Citations
- CITATION Code rural - art. L717-3
- CITATION Code rural - art. L724-8
- CITATION Code du travail - art. L4622-6-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. L1333-29 — Cible absente ou non résolue
- CITATION annexe 13-7 du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4451-65
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4451-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée