Jurisfac

Code du travail - Article R4451-105

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 5036af73-c708-4912-b473-8cb64ddedc6b
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050927388/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927388/article-r4451-105/versions/5036af73-c708-4912-b473-8cb64ddedc6b/
Sommaire du texte

L'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense à l'issue de toute situation d'urgence radiologique ayant nécessité l'intervention d'un travailleur affecté au premier groupe.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R4451-105 — MODIFIE
  2. Version R4451-105 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R4451-105 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle