Code du travail - Article R4451-106
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7da4596-780b-4cfd-9b30-f62f77a7eba5
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050927381/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927381/article-r4451-106/versions/e7da4596-780b-4cfd-9b30-f62f77a7eba5/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article R. 4451-102 ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article R. 4451-103.
Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et conditions respectivement prévues aux articles R. 4451-75 et R. 4451-76, lorsque l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11.
Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4456-4 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4451-102 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-103 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-75 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-76 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-103
- CITATION Article R4451-11
- CITATION Article R4451-11
- CITATION Article R4451-75
- CITATION Article R4451-76
- CITATION Article R4451-102
- CITATION Article R4451-11
- CITATION Article R4451-75
- CITATION Article R4451-76
- CITATION Article R4451-102
- CITATION Article R4451-75