Code du travail - Article R4451-66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01dba5bc-9dc6-4ee1-8ad8-a53905f47f8a
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050927479/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927479/article-r4451-66/versions/01dba5bc-9dc6-4ee1-8ad8-a53905f47f8a/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article R. 4451-134.
Le médecin du travail enregistre les doses calculées mentionnées au III de l'article R. 4451-65 dans le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
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- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4453-23 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (M)
- CITATION Code du travail - art. R4451-134 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-65 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-134
- CITATION Article R4451-134
- CITATION Article R4451-134