Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8edf25d8-991a-43c7-a7c0-5af452487a85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050927865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927865/article-1/versions/8edf25d8-991a-43c7-a7c0-5af452487a85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 6, Art. 15, Art. 46, Art. 47
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 46 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 47 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47