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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 512916ce-d09f-4ec8-8fa8-f75a8c3343e5
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050931814/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050931814/article-15/versions/512916ce-d09f-4ec8-8fa8-f75a8c3343e5/
Sommaire du texte

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " est fixé selon le tableau suivant (en euros) :


Composition du foyer
MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge
5 235

Couple sans personne à charge
7 501

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge
8 947

-deux personnes à charge
9 148

-trois personnes à charge
9 498

-quatre personnes à charge
9 851

-cinq personnes à charge
10 202

-six personnes à charge
10 554

-par personne à charge supplémentaire
346

Notes

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ATDL2429209A), ces dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2025.

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