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Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - Article 9

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Mise à jour en retard — c44fb97b-8164-404f-8af4-2205030f21d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050936371/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050936371/article-9/versions/c44fb97b-8164-404f-8af4-2205030f21d2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-22, Art. R5122-23

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R5122-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5122-23 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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