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Code rural et de la pêche maritime - Article D732-166

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Version
Mise à jour en retard — 0e50fcb8-bacf-4744-b2de-5ec95843316c
Début de validité
14 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053469848/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053469848/article-d732-166/versions/0e50fcb8-bacf-4744-b2de-5ec95843316c/
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La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3919 euros pour l'année 2025.

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