Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 383174c9-d535-4f72-b08d-031a81755978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050950178/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050950178/article-7/versions/383174c9-d535-4f72-b08d-031a81755978/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2342-4, Art. R2342-6, Art. R2342-7, Art. R2342-9, Art. R2342-10, Art. R2342-11, Art. R2342-12, Art. R2342-21, Art. R2342-31, Art. R2342-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-10 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-11 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-21 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-31 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L231-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-4