Code pénitentiaire - Article D725-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 735c1008-2067-4e4f-8fc8-61315b9c10f8
- Début de validité
- 6 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050951080/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050951080/article-d725-2/versions/735c1008-2067-4e4f-8fc8-61315b9c10f8/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article D. 412-72 à Saint-Barthélemy, les mots : “ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Code pénitentiaire - art. D412-72 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article D412-72
- CITATION Article D412-72