Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 5590851a-23ff-4119-ab51-570b681cf823
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D712-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D713-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D725-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D735-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D745-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D755-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D765-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D775-9