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  3. Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
  4. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle
  5. Article 16

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 52027683-1856-4654-89ab-81c82f0b8620
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050981637/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050981637/article-16/versions/52027683-1856-4654-89ab-81c82f0b8620/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. D4221-17, Art. D4221-18, Art. D4221-19, Art. D4221-20

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R. 4221-17, Art. R. 4221-18, Art. R. 4221-19, Art. R. 4221-20

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R*4221-19-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R4221-20-1, Art. R4221-20-2, Art. R4221-20-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. R*4221-19-1 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R. 4221-17 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R. 4221-18 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R. 4221-19 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R4221-20 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R4221-20-1 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R4221-20-2 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R4221-20-3 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - art. D4221-17 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D4221-18 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D4221-19 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D4221-20 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. D4221-17 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. D4221-18 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. D4221-19 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. D4221-20 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*4221-19-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R. 4221-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R. 4221-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R. 4221-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4221-20-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4221-20-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4221-20-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4221-20

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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