Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
  4. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
  5. Article 19

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 19

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a501bfbf-a13c-4783-a8fd-c98edfea0f6a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050981643/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050981643/article-19/versions/a501bfbf-a13c-4783-a8fd-c98edfea0f6a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
    12. Article 28
    13. Article 29
    14. Article 30
  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
    12. Article 28
    13. Article 29
    14. Article 30
  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R4211-6

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 18Article 20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R4211-6 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4211-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données