Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 706f976c-5137-43cb-ace2-c47cc80961a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050991101/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050991101/article-9/versions/706f976c-5137-43cb-ace2-c47cc80961a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2023Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2023 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe