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Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 692645e7-b1eb-4ee4-bb26-c41197101529
Début de validité
18 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050991099/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050991099/article-8/versions/692645e7-b1eb-4ee4-bb26-c41197101529/
Sommaire du texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 mars 2017 modifié portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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