Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13d9e14c-756c-4ccb-9e43-5cc9de6ae87d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051021285/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051021285/article-19/versions/13d9e14c-756c-4ccb-9e43-5cc9de6ae87d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R178-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R178 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R178-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R178