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  3. Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. LIVRE III : Ordre national du Mérite
  6. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
  7. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel
  8. Article R178-1

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R178-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 08eb9a62-4936-4c8a-b735-a2dd368fee93
Début de validité
24 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051021729/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051021729/article-r178-1/versions/08eb9a62-4936-4c8a-b735-a2dd368fee93/
Sommaire du texte
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion Consulter cette section
        1. Article R170
        2. Article R171
        3. Article R172
        4. Article R173
        5. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal Consulter cette section

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        6. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel Consulter cette section
          1. Article R178
          2. Article R178-1
        7. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger Consulter cette section

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      3. TITRE III : Modalités de nomination et promotion Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Insignes et brevets Consulter cette section

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      5. Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES Consulter cette section

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      6. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      7. TITRE VI : Administration de l'Ordre Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion Consulter cette section
        1. Article R170
        2. Article R171
        3. Article R172
        4. Article R173
        5. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal Consulter cette section

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        6. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel Consulter cette section
          1. Article R178
          2. Article R178-1
        7. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger Consulter cette section

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      3. TITRE III : Modalités de nomination et promotion Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Insignes et brevets Consulter cette section

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      5. Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES Consulter cette section

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      6. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      7. TITRE VI : Administration de l'Ordre Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 janvier 2025 Version R178-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 22h49Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 18h00Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 13h46Correction des données source
  4. Connue le 14 octobre 2026 à 20h31Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 19

Citations

  • CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R26

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 19

Citations

  • CITATION Article R26
  • CITATION Article R26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 juin 2026 à 22h36
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 20h31
Identifiant de l’import Jurisfac
5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Archive
LEGI_20260605-222728.tar.gz ↗
Licence
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