Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R178
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c1d4717-2100-4cef-9491-a7e0b21cf254
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mai 2026 à 21h23
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h55 — e7587269-abb3-4e57-b7a6-5f4f0008214e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037632276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037632276/article-r178/versions/2c1d4717-2100-4cef-9491-a7e0b21cf254/
Sommaire du texte
Texte
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 173.
Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le caractère exceptionnel des titres invoqués.
Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les titres récompensés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 19
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 23