Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88fb1d41-3273-42fa-912e-aeb3cccc8047
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051034356/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051034356/article-6/versions/88fb1d41-3273-42fa-912e-aeb3cccc8047/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1111 du 11 août 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1111 du 11 août 2016Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 - art. 1 (VT)