Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b06dfce5-92e7-4309-b01b-337d4355422e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051034352/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051034352/article-4/versions/b06dfce5-92e7-4309-b01b-337d4355422e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 27-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 27-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-2