Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4ade9ff-9b25-4b15-bad7-9848e7d302f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051034350/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051034350/article-3/versions/f4ade9ff-9b25-4b15-bad7-9848e7d302f0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 - art. 25 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 - art. 19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19