Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 412a9750-62af-4442-9e68-489d0932bf84
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051038461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051038461/article-2-1/versions/412a9750-62af-4442-9e68-489d0932bf84/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent également être prises en compte dans le calcul des quatre ans mentionnés au premier alinéa de l'article 2 les fonctions suivantes donnant lieu à “ détachements courts ”, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 :
-premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 8 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à douze mois ;
-contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 9 à 11 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à trois mois.
Notes
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 20 janvier 2025 (NOR : ATDA2501691A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3