Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne - Article 1

En application du 4° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les fonctions d'encadrement dans les organismes de la circulation aérienne, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'un avancement dans le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont les suivantes :

– chef de tour ;

– chef de salle ;

– adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow management (ATFM) ;

– superviseur ATFCM ;

– chef de l'approche à Paris– Charles-de-Gaulle ;

– chef de quart ;

– chef d'équipe ;

– chef d'organisme de contrôle de la circulation aérienne ;

– adjoint au chef d'organisme ;

– chef de la circulation aérienne ;

– adjoint au chef de la circulation aérienne ;

– assistant de subdivision ;

– chargé de projet ;

– chargé d'affaires ;

– chargé de mission ;

– chef de subdivision ;

– chef de programme ;

– chef de division ;

– adjoint au chef de division ;

– inspecteur d'études ;

– chef de département ;

– adjoint au chef de département ;

– chef de bureau ;

– adjoint au chef de bureau ;

– chef de mission ;

– adjoint au chef de mission ;

– chef de service ;

– adjoint au chef de service ;

– chef de centre ;

– adjoint au chef de centre ;

– chef de détachement civil de coordination ;

– responsable du système de management intégré ;

– délégué territorial ;

– chargé de communication ;

– expert-opérationnel ;

– référent instructeur de la circulation aérienne ;

– examinateur des compétences pratiques dans les organismes des listes 1 à 8 ;

– enquêteur ;

– enquêteur principal ;

– directeur d'enquêtes ;

– chef de groupe ;

– expert confirmé ;

– expert senior ;

– chef de projet ;

– chef de pôle ;

– adjoint au chef de pôle ;

– coordonnateur d'études ;

– contrôleur de gestion ;

– responsable de thème ;

– coordonnateur de sites ;

– chef de domaine ;

– adjoint au chef de domaine ;

– directeur de programme ;

– directeur ;

– directeur adjoint ;

– chef de cellule ;

– chef de pôle ;

– adjoint chef de pôle ;

– chef de participation.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : ATDA2516995A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.