Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84fb188f-173e-4daa-9499-0f0d0f398346
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049799976/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049799976/article-11/versions/84fb188f-173e-4daa-9499-0f0d0f398346/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R345-1, Art. R445-1, Art. R446-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
90 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R445-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R446-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-542 du 29 juin 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-487 du 28 avril 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-144 du 8 février 2022
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-221 du 12 mars 2024
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R344-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R345-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R445-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R446-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
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