Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b685d3d-3127-42d4-b690-81dc33c22ac4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051059840/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051059840/article-2/versions/4b685d3d-3127-42d4-b690-81dc33c22ac4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques, Art. R222-36-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Services de défense et de sécu... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-36-6 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de la défense. - art. R1143-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-36-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1143-1