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Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4b685d3d-3127-42d4-b690-81dc33c22ac4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051059840/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051059840/article-2/versions/4b685d3d-3127-42d4-b690-81dc33c22ac4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques, Art. R222-36-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Services de défense et de sécu... (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R222-36-6 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code de la défense. - art. R1143-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-36-6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1143-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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