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Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8765a847-1e3e-4b44-a69d-43a344f73dd9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051059838/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051059838/article-1/versions/8765a847-1e3e-4b44-a69d-43a344f73dd9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. R222-19, Art. D222-20, Art. D222-22, Art. R*222-24-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-16-5-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-19-5

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. R222-16-5-1 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R222-19-5 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D222-20 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D222-22 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R*222-24-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-17 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-17-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-19 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code de l'éducation - art. D222-19-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. R222-16-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-19-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-17-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D222-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D222-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-24-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-19-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-16-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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