Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité
  4. Article 1

Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 janvier 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cf4f523f-5699-4737-8720-fc0d28aedc08
Début de validité
31 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051062889/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051062889/article-1/versions/cf4f523f-5699-4737-8720-fc0d28aedc08/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sans préjudice des dispositions du III de l'article 6 et du III de l'article 9 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susvisé ainsi que des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2024 susvisé, et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, pour les activités mentionnées au 1° et au 1° bis de l'article L. 611-1 susvisé, les objectifs pédagogiques généraux suivants du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 susvisé et dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté :


- « Connaître les principes de la République française » (3 heures) ;
- « Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent privé de sécurité et la déontologie professionnelle » (4 heures) ;
- « Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes » (1 heure et 30 minutes) ;
- « Connaître les niveaux de risque associés » (1 heure) ;
- « Connaître les différents matériels terroristes » (1 heure) ;
- « Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes » (1 heure) ;
- « Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes » (1 heure) ;
- « Savoir entretenir sa culture de la sécurité » (30 minutes) ;
- « Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger » (30 minutes) ;
- « Alerter les secours » (30 minutes).

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 janvier 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données