Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf4f523f-5699-4737-8720-fc0d28aedc08
- Début de validité
- 31 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051062889/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051062889/article-1/versions/cf4f523f-5699-4737-8720-fc0d28aedc08/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions du III de l'article 6 et du III de l'article 9 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susvisé ainsi que des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2024 susvisé, et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, pour les activités mentionnées au 1° et au 1° bis de l'article L. 611-1 susvisé, les objectifs pédagogiques généraux suivants du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 susvisé et dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
- « Connaître les principes de la République française » (3 heures) ;
- « Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent privé de sécurité et la déontologie professionnelle » (4 heures) ;
- « Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes » (1 heure et 30 minutes) ;
- « Connaître les niveaux de risque associés » (1 heure) ;
- « Connaître les différents matériels terroristes » (1 heure) ;
- « Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes » (1 heure) ;
- « Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes » (1 heure) ;
- « Savoir entretenir sa culture de la sécurité » (30 minutes) ;
- « Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger » (30 minutes) ;
- « Alerter les secours » (30 minutes).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 9