Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63ae743b-88e7-49c3-a6c9-10e5c1dd4ef0
- Début de validité
- 1 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051099348/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051099348/article-9/versions/63ae743b-88e7-49c3-a6c9-10e5c1dd4ef0/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2027.
La dernière session d'examen de la spécialité tailleur de pierre monuments historiques de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1945 aura lieu en 2026. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de la session 2027 qui prend fin au 31 décembre 2027, cet arrêté est abrogé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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