Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2f8d345-fb2b-4253-bf99-f61f068b4ec2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051099380/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051099380/article-8/versions/e2f8d345-fb2b-4253-bf99-f61f068b4ec2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2024Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2024 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2024
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro