Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 346ff4c3-84e5-4703-b996-c2585332b503
- Début de validité
- 1 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051099378/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051099378/article-7/versions/346ff4c3-84e5-4703-b996-c2585332b503/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 octobre 1945 de brevet professionnel pour la profession de tailleur de pierre monuments historiques et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V.
Toute note que le candidat demande à conserver dans les conditions fixées à l'article D. 337-114 du code de l'éducation s'il passe toutes les épreuves au cours d'une même session et à l'article D. 337-115 du même code s'il répartit les épreuves sur plusieurs sessions, est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-114
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-115
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-114
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-114
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115