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  3. Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 59d897e4-7b16-4287-8195-9cd15bbe9640
Début de validité
1 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051099364/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051099364/article/versions/59d897e4-7b16-4287-8195-9cd15bbe9640/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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Texte


ANNEXE VI
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES RÉDUISANT LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR SE PRÉSENTER À L'EXAMEN
Brevet professionnel spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques »


Selon la situation des candidats, la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite, en application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation.
Les candidats qui possèdent un diplôme ou un titre figurant dans la liste ci-dessous doivent justifier de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » :
Diplômes de niveau 3 :


- CAP « Tailleur de pierre » créé par arrêté du 6 février 2013 ;
- CAP « marbrier du bâtiment et de la décoration » créé par arrêté du 6 février 2013.


Diplôme de niveau 4 :


- brevet professionnel « métiers de la pierre » créé par arrêté du 24 juin 2015.


Titres ou certifications professionnels :


- titre professionnel « tailleur de pierre » niveau 3 ;
- brevet technique des métiers supérieur (BTMS) « métiers de la pierre » niveau 5.


Le candidat titulaire de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 24 juin 2015 doit justifier d'une période d'activité professionnelle de six mois à un an.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 février 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-102

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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