Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59d897e4-7b16-4287-8195-9cd15bbe9640
- Début de validité
- 1 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051099364/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051099364/article/versions/59d897e4-7b16-4287-8195-9cd15bbe9640/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE VI
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES RÉDUISANT LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR SE PRÉSENTER À L'EXAMEN
Brevet professionnel spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques »
Selon la situation des candidats, la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite, en application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation.
Les candidats qui possèdent un diplôme ou un titre figurant dans la liste ci-dessous doivent justifier de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » :
Diplômes de niveau 3 :
- CAP « Tailleur de pierre » créé par arrêté du 6 février 2013 ;
- CAP « marbrier du bâtiment et de la décoration » créé par arrêté du 6 février 2013.
Diplôme de niveau 4 :
- brevet professionnel « métiers de la pierre » créé par arrêté du 24 juin 2015.
Titres ou certifications professionnels :
- titre professionnel « tailleur de pierre » niveau 3 ;
- brevet technique des métiers supérieur (BTMS) « métiers de la pierre » niveau 5.
Le candidat titulaire de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 24 juin 2015 doit justifier d'une période d'activité professionnelle de six mois à un an.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-102
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-102