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Code du travail - Article L6411-1

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Version
Mise à jour en retard — 0e4b8e47-7f5e-41a7-833a-c99444e1a94a
Début de validité
23 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046774753/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046774753/article-l6411-1/versions/0e4b8e47-7f5e-41a7-833a-c99444e1a94a/
Sommaire du texte

Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.

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