Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28225360-8b1a-4f3e-9bbf-393f8e1765d8
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134498/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134498/article-10/versions/28225360-8b1a-4f3e-9bbf-393f8e1765d8/
Sommaire du texte
Texte
La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 5 juin 2025.
La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 11 juin 2025 jusqu'au 11 septembre 2025 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 9 septembre 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 10 septembre 2025 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 11 septembre 2025 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 11 septembre 2025 inclus.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-1