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Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — c717e896-a163-4393-b58a-d783152c6037
Début de validité
6 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134504/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134504/article-13/versions/c717e896-a163-4393-b58a-d783152c6037/
Sommaire du texte


Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12.

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  1. Version 13 — VIGUEUR

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