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  3. Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
  5. Article 12

Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2fb2810b-05f3-4552-ba3b-0520426a163d
Début de validité
6 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134502/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134502/article-12/versions/2fb2810b-05f3-4552-ba3b-0520426a163d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  3. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions communes et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  3. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions communes et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :


- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 juin 2025 et le 22 août 2025 inclus ;
- à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 23 août 2025 et le 11 septembre 2025 inclus.


Par exception au troisième alinéa du présent I :


- les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 13 juin 2025 et le 20 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 21 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
- les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat professionnel qui reçoivent une proposition d'admission entre le 24 juin 2025 et le 27 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 28 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).


II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 février 2025 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-24 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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