Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fccac10-290e-471b-a9a8-c3c077f1d51f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051135258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051135258/article-2/versions/3fccac10-290e-471b-a9a8-c3c077f1d51f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 7 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7 bis (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis