Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecd85115-5755-44fa-bc3d-050e9914360a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051135260/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051135260/article-3/versions/ecd85115-5755-44fa-bc3d-050e9914360a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3