Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales - Article 7 bis

La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. A ce titre, ses modalités peuvent notamment comporter :

1° Des cours magistraux ;

2° Des enseignements dirigés ;

3° Des témoignages ;

4° Des analyses de pratique ;

5° Des entretiens interprofessionnels ;

6° Des simulations ;

7° Des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS).

Les interventions des patients peuvent également s'inscrire dans le cadre des stages en accord avec le responsable de l'entité agréée comme terrain de stage.

La participation du patient, associé à un enseignant au sein d'un binôme, peut être appelée pour :

1° La construction d'enseignements ;

2° L'animation d'enseignements ;

3° Le contrôle des connaissances et des compétences.

Les patients peuvent participer à la conception de situations cliniques pour les examens cliniques objectifs et structurés, organisés par les universités.

Les sujets sur lesquels les patients participent à la formation peuvent concerner notamment les thématiques suivantes :

1° L'annonce diagnostique ;

2° La relation médecin-malade ;

3° L'éducation thérapeutique du patient ;

4° Le suivi des maladies chroniques ;

5° La fin de vie ;

6° Les dommages associés aux soins.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2025 (NOR : MENS2502699A), ces dispositions sont applicables à compter :

1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ;

2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ;

3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.