Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d873b03-316f-4712-8a51-300227adefa7
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051136800/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051136800/article-3/versions/0d873b03-316f-4712-8a51-300227adefa7/
Sommaire du texte
Texte
Le troisième cycle a pour objectif l'acquisition de connaissances et de compétences à la fois transversales à toutes les spécialités et spécifiques à la spécialité suivie en mobilisant les savoirs et savoir-faire préalablement acquis au cours du deuxième cycle des études de médecine, ou du deuxième cycle des études pharmaceutiques, le cas échéant, définis par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
Le troisième cycle des études de médecine est structuré en trois phases définies à l'article R. 632-20 du code de l'éducation et organisées pour permettre à l'étudiant d'acquérir progressivement l'autonomie et les compétences nécessaires à l'exercice de la médecine dans la spécialité qu'il prépare. Les enseignements sont dispensés en stage et hors stage et peuvent faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. Ils figurent dans les maquettes définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
Les connaissances et compétences transversales à acquérir sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. Les connaissances et compétences spécifiques à chaque spécialité sont précisées par phase dans chaque maquette de formation.
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2025 (NOR : MENS2502699A), ces dispositions sont applicables à compter :
1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ;
2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ;
3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-20