Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis - Portail des juridictions » - Article 5

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III. - Pour l'ensemble des personnes concernées, en application des f et j du 1 de l'article 23 du même règlement, le droit de rectification ne s'applique pas, à l'exception des données relatives à l'identité et aux coordonnées des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2. Ce droit s'exerce auprès du greffe de la juridiction concernée.
IV. - Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.
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