Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7d50fa7-a8d5-4759-902b-0d87cc7b1b9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143379/article-4/versions/a7d50fa7-a8d5-4759-902b-0d87cc7b1b9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2020Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 12 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 12
- CITATION Code du travail - art. R4461-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4461-1