Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7bccf2c4-8732-4d03-aa1d-699b6cb7beeb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143381/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143381/article-5/versions/7bccf2c4-8732-4d03-aa1d-699b6cb7beeb/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2020
Art. 13

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 13 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 13
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 7
CITATION Code du travail - art. R4451-53 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. R4451-83 — Cible absente ou non résolue