Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7e83c45-f371-4e72-ae0d-cc066e0a7685
- Début de validité
- 7 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143449/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143449/article-1/versions/d7e83c45-f371-4e72-ae0d-cc066e0a7685/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de transport routier de voyageurs, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, et pour lesquelles il est justifié par tous moyens probants que les conducteurs concernés ont emprunté la route nationale 90 dans le département de la Savoie (73), bénéficient par dérogation à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
3. Dépassement de la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives de dix heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.